Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/08/2024

Les conditions générales de ventes sont les suivantes :

Agence de conseil en image et communication Ther’Happy Closet–

Entreprise Individuelle

SIRET : 92489986700015

Siège : 43, rue du Commandant Hautreux, 33300 BORDEAUX

Clause n° 1: Objet et champ d'application

1.1 Les prestations effectuées par l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à l’entreprise Ther’Happy Closet une commande de prestation de service ou de conseil.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et d’exécution des prestations.

Toute commande passée par un client auprès de l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet impliquera un accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-dessous

Clause n°2: Informations sur les prestations de services et de conseil en image

2.1 L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet offre les prestations de conseil en image et communication pour les particuliers et les professionnels :

- Des services de conseil en image

- Des services de tri de garde-robe

- Des services d’accompagnement shopping

- Des services de cours d’auto-maquillage avec application de produits cosmétiques auront lieu avec des prestataires externes.

- Les prestations de coiffure, et éventuellement techniques, sont réalisées par des prestataires externes.

- Les prestations de barbier sont effectuées par des prestataires externes.

L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet propose des prestations de services annexes pour les professionnels:

- Des services d’optimisation de l’image professionnelle auprès de dirigeants/dirigeantes d’entreprise.

- Des services d’organisation d’animations et d’évènements au sein d'entités privées/publiques, d’associations et de structures publiques à but non lucratif.

- Des services de mise en place d’intervention et de conférences au sein d’entités privées/publiques, de clubs d’entreprises, d’associations, d’écoles et de centres de formation.

- Des services de formation de conseil en image destinés à des entreprises du secteur de la mode, de la beauté, de la coiffure et de l’optique ainsi qu’aux écoles et centres de formation dans le domaine de la mode, du bien-être, du développement personnel et de la communication.

2.2 Le devis établi par l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet figurera la mention « Bon pour accord ».

2.3 Les prestations de services commandées et réglées sont sous la responsabilité du client, et tout événement de nature à annuler les prestations achetées ne sauraient engager la responsabilité de l 'entreprise individuelle Ther’Happy Closet, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

En revanche, il sera proposé un report de date.

2.4 Les prix de vente des prestations exprimés en euros ne sont pas soumis à TVA.

2.5 Les prix des prestations de service peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté par l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet.

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2.6 L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet aura la possibilité de faire appel à un intervenant extérieur afin de pouvoir apporter aux clients(es) les compétences de maquillage et de coiffure que l’entreprise Ther’Happy Closet ne possède pas en interne et s’assurera du professionnalisme et des qualifications du sous-traitant.

2.7 L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet se réserve le droit de modifier ses services, sans préavis, et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

Clause n° 3 : Les modalités de prise de commande

3.1 Le client passe commande en face à face, sur le formulaire du site internet: www.therhappy.closet.33.com par mail: therhappycloset33@gmail.com ou par téléphone: 06.22.53.14.53.

Pour toute commande d’une formule de prestations, un acompte de 25% est exigé à validation du devis, le solde de 75% étant dû à réception de la facture. Une possibilité de paiement en deux fois, à partir d’un montant de 150€, ou trois fois sans frais, à partir d’un montant de 300€, des 70% du solde peut-être formulée par le/la client(e) au moment de la commande de la prestation.

Le paiement se fait par virement sur le compte de l’entreprise individuelle

Ther’Happy Closet.

3.2 Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Si le client venait à prendre la décision de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour toute autre cas de défaillance, le montant de l’acompte sera perdu, sauf en cas de report de prestation.

3.3 Tout commande passée et validée par l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet sera confirmée l’envoi d’un mail récapitulatif au/ à la client(e).

Clause n°4: Les modalités de paiement

4.1 L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des clients ou de non-paiement de la part des clients.

L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet se réserve aussi le droit de refuser la réalisation de ses prestations demandées par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.

4.2 Toute somme, en incluant l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, générera de plein droit des intérêts de retard équivalents au taux d’intérêt légal de l’année en cours, Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce)

4.3 Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Les modalités de prestations de services et de conseil en image

5.1 Les prestations de services proposées par l’entreprise individuelle

Ther’Happy Closet sont valables uniquement en France Métropolitaine.

5.2 La prestation est considérée comme réalisée dès la fin de la journée définie pour la prestation du/de la client(e) ou après l’édition et l’envoi de fiches conseils/du portfolio personnalisé(s).

5.3 La prestation est effectuée soit au domicile du client, soit, soit au sein des locaux de l’un de ses prestataires externes (coiffeurs, instituts de beauté, barbier).

Clause n° 6 : La clause de confidentialité

L’entreprise individuelle Ther’Happy Closet s’engage à ne divulguer aucune information sur la vie personnelle et professionnelle de ses clients.

Clause n° 7: Le droit à l’image

Un formulaire d’autorisation de droit à l’image sera remis à chaque client(e) pour autorisation de la publication de** photos sur les réseaux sociaux de l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet (Instagram, Facebook et LinkedIn) ainsi que sur le site internet www.therhappycloset33.com.

Clause n° 8: Force majeure

La responsabilité de l’entreprise individuelle Ther’Happy Closet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux Palais de la Bourse, 3 Place Gabriel, 33000 Bordeaux, CS 51474,

33064 Bordeaux Cedex